Amzair

 

Différentes aides sont aujourd'hui disponibles pour toute personne réalisant des travaux d'amélioration de son habitat utilisant les énergies renouvelables, voici quelques informations et quelques pistes à explorer :


Le crédit d'impôts :

La loi de finance 2005 accorde au contribuable un crédit d'impôt de 50% en faveur des équipement utilisant une énergie renouvelable (Aérothermie et géothermie).

Ce crédit d'impôt concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l'habitation principale du contribuable, qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif..

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, le crédit d'impôt est cumulable avec la TVA à 5,5%,  lorsqu'il s'agit d'une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d'un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.

Le crédit d'impôt s'élève à 50% du montant de l'équipement hors main d'œuvre, dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire, 16 000 € pour un couple marié (majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € à compter du troisième).

L'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est applicable est l'année de la date d'achèvement du logement (ou à la date de paiement pour une rénovation).

  Télécharger le Bulletin Officiel des Impots du 18 mai 2006



Accompagnement EDF :

Dans le cadre de l'offre VIVRELEC, sous certaines conditions, EDF peut vous accompagner pour la mise en œuvre d'une pompe à chaleur.

Pour en savoir plus sur le prêt VIVRELEC Habitat Neuf, n'hésitez pas à appeler votre conseiller EDF disponible 7j/7 et 24h/24 au numéro AZUR suivant : 0 810 126 126 (prix d'un appel local).


Aides ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) :

Pour les propriétaires bailleurs privés qui font réaliser des travaux d'amélioration (remplacement d'un système de chauffage obsolète par une pompe à chaleur réversible), l'agence accorde des subventions pouvant couvrir 25% des dépenses subventionnables.

Tél.: 01 44 77 39 39  - www.anah.fr 


Aides ADEME :

Dans le cadre de l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, l'ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l'installation de pompes à chaleur.

Pour en savoir plus : www.ademe.fr

  Télécharger le guide de l'ADEME



TVA à  5,5% :

Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretiens des locaux à usage d'habitation ainsi que l'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables.


Quelques Liens :

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable.

Le Grenelle Environnement

ADEME : Espace Infos Energies

DGEMP (Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières)
Consulter sur le site de la DGEMP des questions-réponses sur le dispositif de crédit d'impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.



 
 

contact mailAMZAIR © 2009 - mentions légales